Actualités et Publications

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707, 2018

Rozant&Cohen confirme sa « pratique réputée » en fiscalité patrimoniale

By |7 juillet 2018|Categories: Awards, Fiscalité patrimoniale|Tags: , , , |0 Comments

Depuis 2016, le Cabinet Rozant & Cohen a intégré le classement du magazine Décideurs, distinguant les meilleurs cabinets d’avocats en fiscalité patrimoniale. L’édition 2017 du classement Décideurs confirme la place du cabinet dans ce classement. [...]

3005, 2016

Opération d’apport : l’abus est dans la soulte

By |30 mai 2016|Categories: Contrôle fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité indirecte|Tags: , , , |0 Comments

L’administration fiscale a récemment mis à jour la liste des montages qu’elle considère abusifs en y ajoutant une fiche intitulée « Echange de titres avec soulte - Cas d'abus de droit fiscal ». Sont visées [...]

2805, 2016

Quels avantages pour la donation-partage avec soulte de l’entreprise ?

By |28 mai 2016|Categories: Fiscalité internationale|Tags: , , |0 Comments

Il arrive souvent en matière de transmission familiale d’entreprise qu’un seul des enfants ait vocation à recevoir les titres en tant que repreneur. Pour répondre à la volonté du chef d’entreprise d’allotir ses enfants de [...]