Mentions légales

Le Site Internet et chacun des éléments qui le compose -et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies – sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ®).

Par ailleurs, les droits de propriété intellectuelle des photographies reproduites sur le Site Internet ont été cédés au Cabinet.
Les utilisateurs du Site Internet ne sont autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, en partie ou en totalité, à titre onéreux ou gratuit, le Site Internet et chacun des éléments le composant, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, en partie ou en totalité, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable du Cabinet.

Par exception à ce qui précède, le Cabinet autorise toutefois les utilisateurs du Site Internet à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations, les brochures ou les autres documents, propriétés du Cabinet qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. L’utilisateur s’interdit notamment de diffuser à des tierces personnes ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Enfin, toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Les photos des onglets « Le Cabinet » et « Les avocats » ont été réalisées par Victor Matussière.

Les informations saisies par les utilisateurs sur le Site Internet pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par le Cabinet.

Vous disposez toutefois d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le Site Internet, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, veuillez-vous adresser au Cabinet par courrier à l’adresse suivante : Rozant&Cohen, 20 bis rue la Boetie, 75008 Paris.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Les marques et logos du Cabinet figurant sur le Site Internet sont des marques et logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse du Cabinet est strictement prohibée.

Le Site Internet est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le Site Internet et les données, informations et documents fournis par ce dernier n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocats et ne sauraient en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Internet et/ou une page quelconque du Site Internet et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.