OPTIMISATION DES PLUS-VALUES :
APPORT-CESSION ET DONATION-CESSION

L'apport-cession

L'apport-cession consiste à apporter vos titres à une holding soumise à l'impôt sur les sociétés que vous contrôlez, avant que celle-ci ne les cède. Lorsque les conditions de l'article 150-0 B ter du CGI sont réunies, la plus-value constatée lors de l'apport bénéficie d'un report d'imposition, et le prix de cession est encaissé par la holding, qui supporte le cas échéant l'impôt sur sa propre plus-value. Si la holding cède les titres dans les trois ans de l'apport, le report n'est maintenu que si elle réinvestit une part du prix dans une activité économique éligible, dans le délai et selon les conditions fixées par la loi, qui ont été resserrées en 2026.

La donation avant cession

Lorsque les titres sont donnés avant leur cession, la plus-value imposable du donataire est en principe calculée par référence à leur valeur retenue pour les droits de donation. Ce mécanisme peut neutraliser la plus-value latente constituée avant la donation, sous réserve notamment de la réalité de la transmission et de l'absence de réappropriation du prix par le donateur. Les droits de donation peuvent être allégés par les abattements et, lorsque ses conditions sont remplies, par le pacte Dutreil.

Choisir et articuler les schémas

Selon la situation familiale et les objectifs de réinvestissement, ces opérations peuvent être articulées entre elles, sous réserve d'en examiner les conséquences fiscales et les contraintes propres. Le choix dépend du montant du prix, de vos projets de réinvestissement, de vos besoins de liquidité et de votre calendrier familial.

Notre accompagnement

Nous modélisons les scénarios, sécurisons la chronologie des opérations au regard de l'abus de droit et accompagnons l'apport, la donation et la cession jusqu'à leur suivi déclaratif.