CRÉATION DE HOLDINGS :
STRUCTURER VOTRE GROUPE
Une holding est une société qui détient vos participations. Elle peut faciliter la gestion de votre groupe, le financement d'acquisitions et la transmission, à condition que sa structuration corresponde aux objectifs poursuivis.
Les avantages des régimes de groupe
Le régime mère-fille permet, sous certaines conditions, une quasi-exonération des dividendes reçus des filiales, moyennant la réintégration d'une quote-part de frais et charges. Il suppose notamment une participation d'au moins 5 % du capital et un engagement de conservation des titres pendant deux ans. L'intégration fiscale, ouverte à partir de 95 % de détention entre sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, permet de compenser résultats et déficits au sein du groupe. La holding peut aussi porter la dette d'acquisition d'une société, remboursée par les dividendes de la cible.
Les choix de structuration
La création suppose plusieurs choix : apport ou cession des titres à la holding, forme sociale, répartition du capital entre les membres de la famille, gouvernance. La holding peut être animatrice, si elle participe activement à la conduite de la politique de son groupe, ou passive. La qualification de holding animatrice peut jouer un rôle déterminant dans l'accès à certains dispositifs, notamment le pacte Dutreil et les régimes applicables aux biens professionnels. Elle suppose une animation effective, dont la réalité doit pouvoir être démontrée.
Les points de vigilance
L'interposition d'une holding peut, selon la composition de l'actionnariat, remettre en cause le taux réduit d'impôt sur les sociétés des filiales. La valeur des titres apportés doit être justifiée par une évaluation sérieuse, et le bénéfice du régime mère-fille peut être refusé lorsque le montage, dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux est d'obtenir un avantage fiscal contraire à l'objet ou à la finalité du régime, est dépourvu de motifs commerciaux valables reflétant la réalité économique. Certaines holdings patrimoniales peuvent enfin être concernées par la taxe sur les actifs non professionnels instituée par la loi de finances pour 2026, lorsque les conditions légales d'assujettissement sont réunies.
Notre accompagnement
Nous vous accompagnons dans la structuration et la mise en place de votre holding : diagnostic, choix de la forme, évaluation et traité d'apport, statuts, conventions intragroupe et documentation de l'animation le cas échéant, formalités.
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AU SERVICE DES DIRIGEANTS
