DONNER À VOS ENFANTS ET PETITS-ENFANTS,
EN TOUTE SÉCURITÉ
Donner de son vivant permet d'anticiper la transmission, d'aider ses enfants au moment où ils en ont besoin et d'alléger les droits, grâce aux abattements qui se renouvellent tous les quinze ans. Encore faut-il choisir la bonne forme et protéger ce qui est donné.
Don manuel ou donation-partage
Le don manuel est la forme la plus simple : remise d'une somme d'argent ou de titres, déclarée à l'administration. Il convient aux transmissions ponctuelles, mais, faute de figer la valeur des biens donnés, il peut créer des déséquilibres entre les enfants lors de la succession. La donation-partage, reçue par un notaire, fige au contraire la valeur des biens au jour de la donation et sécurise l'égalité entre les héritiers.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est souvent au cœur de la stratégie. En donnant la nue-propriété et en conservant l'usufruit, vous gardez les revenus des biens transmis, et les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée par un barème légal selon votre âge.
Le pacte adjoint
Le pacte adjoint accompagne la donation et en fixe les règles du jeu. Il peut prévoir que les biens donnés resteront propres au donataire, qu'ils ne pourront être cédés sans votre accord pendant une durée déterminée, ou qu'ils vous reviendront en cas de prédécès. Lorsque la donation porte sur des titres de société, il organise aussi la gouvernance et l'affectation du prix en cas de cession.
La donation transgénérationnelle
La donation transgénérationnelle permet enfin d'associer vos petits-enfants à la transmission, directement ou avec l'accord de vos enfants qui renoncent à recevoir eux-mêmes. Elle évite une double taxation lorsque vos enfants disposent déjà d'un patrimoine suffisant.
Notre accompagnement
Nous construisons avec vous un plan de donations chiffré, rédigeons les pactes adjoints et travaillons avec votre notaire pour les actes qui le requièrent.
Questions fréquentes
Tous les combien peut-on donner sans droits ?
Les abattements entre parents et enfants, ou entre grands-parents et petits-enfants, se renouvellent tous les quinze ans. Une donation réalisée tôt permet donc d'en bénéficier plusieurs fois.
Un don manuel doit-il être déclaré ?
Le don manuel n'est imposable que lorsqu'il est révélé à l'administration, mais il est vivement conseillé de le déclarer : la déclaration fixe sa date et sa valeur, et sécurise l'application des abattements.
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