FISCALITÉ DES DIRIGEANTS :
SALAIRE, DIVIDENDES ET AVANTAGES
Salaire, dividendes, avantages, épargne salariale : la façon dont vous vous rémunérez détermine à la fois votre impôt, vos cotisations sociales et vos droits futurs, notamment en matière de retraite et de prévoyance.
Salaire ou dividendes : un arbitrage qui dépend de votre statut
L'arbitrage entre salaire et dividendes dépend d'abord de votre statut social. Le président de SAS est assimilé salarié et ses dividendes supportent l'impôt et les prélèvements sociaux, sans cotisations sociales. Pour le gérant majoritaire de SARL relevant du régime des travailleurs indépendants, la fraction des dividendes qui dépasse un seuil légal, calculé notamment sur le capital social, les primes d'émission et les comptes courants d'associés, est soumise aux cotisations sociales.
Les autres leviers de rémunération
D'autres leviers complètent la rémunération, comme l'épargne salariale (participation, intéressement, plan d'épargne entreprise) lorsque le dirigeant y est éligible, le plan d'épargne retraite, les avantages en nature ou la prise en charge de frais. Chacun obéit à des plafonds et à des conditions qu'il faut documenter.
Les risques en cas de contrôle
La rémunération doit par ailleurs correspondre à un travail effectif. Une rémunération jugée excessive peut être réintégrée dans le résultat de la société, et des avantages non déclarés peuvent être requalifiés en revenus distribués.
Notre accompagnement
Nous analysons avec vous les différentes modalités de rémunération et leurs conséquences fiscales et sociales, puis nous ajustons cette politique lorsque votre situation évolue (changement de forme sociale, entrée d'associés, préparation d'une cession).
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