MANAGEMENT PACKAGES :
ASSOCIER VOS MANAGERS AU CAPITAL
Associer les managers au capital permet de les fidéliser, de les intéresser à la création de valeur et d'aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires. C'est un levier central dans les opérations de LBO, de levée de fonds ou de transmission.
Un instrument, un régime
Actions ordinaires ou de préférence, BSPCE, BSA, attributions gratuites d'actions : chaque instrument a son régime juridique et fiscal. Les BSPCE obéissent notamment à un régime spécifique, qui impose de respecter des conditions d'éligibilité et de déterminer avec soin leur prix d'exercice.
Le régime de l'article 163 bis H du CGI
Depuis la loi de finances pour 2025, l'article 163 bis H du CGI encadre le traitement fiscal des gains réalisés par les salariés et dirigeants sur certains titres acquis ou souscrits en lien avec leurs fonctions. Selon les conditions de l'opération et la performance financière de la société, ces gains peuvent relever pour partie du régime des plus-values et pour partie de celui des traitements et salaires. La rédaction des instruments, la valeur retenue à l'entrée et les conditions de sortie ont donc une incidence directe sur la fiscalité du manager.
Notre accompagnement
Nous intervenons aux côtés des managers comme des sociétés et des investisseurs : choix des instruments, rédaction de la documentation contractuelle et du pacte d'associés, documentation de la valeur, apport éventuel des titres à une holding et préparation de la sortie.
NOS EXPERTS
AU SERVICE DES DIRIGEANTS
