TRANSMISSION D'ENTREPRISES :
PRÉPARER LA SUITE
La transmission d'une entreprise suppose de concilier sa pérennité, les équilibres familiaux et les conséquences fiscales. Elle se prépare plusieurs années à l'avance.
Le pacte Dutreil, outil central
Le pacte Dutreil permet de transmettre les titres d'une société exerçant une activité opérationnelle en ne supportant les droits que sur 25 % de leur valeur, sous réserve notamment d'engagements de conservation, renforcés en 2026, et de l'exercice d'une fonction de direction. Depuis la loi de finances pour 2026, certains actifs limitativement visés par la loi, non affectés à l'activité, sont exclus de l'exonération, ce qui justifie un examen préalable de l'actif de la société et de la holding. Notre page consacrée au pacte Dutreil présente le régime en détail.
Family Buy Out et démembrement de propriété
Lorsque l'un des enfants seulement reprend l'entreprise, le Family Buy Out (FBO) peut associer une donation-partage et un rachat par une holding de reprise, financé en partie par emprunt. Sa pertinence dépend de la capacité de l'entreprise à servir la dette et de l'équilibre recherché entre les enfants. Le démembrement de propriété peut permettre de transmettre progressivement la nue-propriété des titres tout en conservant certains droits économiques et politiques, dans les limites prévues par la loi et les statuts.
Anticiper
La transmission se prépare plusieurs années à l'avance : l'âge du dirigeant, la structure du groupe, la composition de l'actif et la gouvernance familiale déterminent les options ouvertes.
Notre accompagnement
Nous construisons avec vous des scénarios chiffrés, rédigeons les engagements et les statuts, et coordonnons l'opération avec votre notaire.
NOS EXPERTS
AU SERVICE DES DIRIGEANTS
