MÉCÉNAT ET FONDS DE DOTATION : STRUCTURER VOTRE ENGAGEMENT
Soutenir une cause, associer ses salariés à un projet d'intérêt général, inscrire la philanthropie dans la transmission familiale : le mécénat répond à des objectifs variés, et le cadre juridique et fiscal français est l'un des plus incitatifs d'Europe. Encore faut-il choisir la bonne structure et respecter les conditions qui ouvrent droit aux avantages fiscaux.
Le mécénat d'entreprise
Les dons d'une entreprise à un organisme d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % des versements jusqu'à 2 M€, et à 40 % au-delà. Les versements sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce montant est plus élevé, l'excédent étant reportable sur les cinq exercices suivants. Le mécénat peut prendre la forme de dons en numéraire, en nature ou de mise à disposition de salariés.
Le fonds de dotation
Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par simple déclaration en préfecture. Il reçoit et gère des biens apportés de manière irrévocable, pour réaliser une mission d'intérêt général ou redistribuer ses revenus à d'autres organismes. Souple et rapide à constituer, il convient aux entrepreneurs et aux familles qui souhaitent structurer leur philanthropie dans la durée. Les dons qu'il reçoit des particuliers et des entreprises ouvrent droit aux réductions d'impôt, sous conditions.
Fondation ou fonds de dotation
La fondation d'entreprise et la fondation reconnue d'utilité publique offrent un cadre plus encadré et, pour la seconde, des avantages fiscaux plus larges, mais leur création est plus longue et plus coûteuse. Le choix dépend des montants en jeu, du rôle souhaité pour la famille ou l'entreprise et de l'horizon du projet.
Un exemple
Une société réalisant 10 M€ de chiffre d'affaires verse 50 000 € par an au fonds de dotation créé par ses dirigeants pour financer des bourses d'études. Le plafond de 5 pour mille du chiffre d'affaires lui permet de retenir l'intégralité du versement, qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 30 000 €. Le fonds, administré par un conseil réunissant la famille et des personnalités extérieures, redistribue les bourses selon une procédure transparente.
Les points de vigilance
La gestion de l'organisme bénéficiaire doit être désintéressée et son activité d'intérêt général.
Les contreparties accordées à l'entreprise mécène doivent rester d'une valeur nettement inférieure au don.
Les dons de plus de 10 000 € par exercice doivent être déclarés par l'entreprise.
Le fonds de dotation est soumis à des obligations comptables et de contrôle.
Notre accompagnement
Nous définissons avec vous la structure adaptée, rédigeons les statuts et le règlement intérieur, sécurisons le régime fiscal des dons et accompagnons la gouvernance du fonds ou de la fondation dans la durée.
Questions fréquentes
Quel avantage fiscal pour une entreprise mécène ?
Une réduction d'impôt de 60 % des dons jusqu'à 2 M€, puis de 40 %, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires.
Combien de temps pour créer un fonds de dotation ?
Quelques semaines : il est créé par déclaration en préfecture et publication au Journal officiel.
Un fonds de dotation peut-il porter le nom de la famille ?
Oui, et il peut associer les membres de la famille à sa gouvernance, sous réserve d'une gestion désintéressée.
Pour aller plus loin dans le Mag fiscal : Fonds de dotation : conjuguer optimisation fiscale et philanthropie.
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