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DÉCLARATIONS FISCALES : SÉCURISER ET OPTIMISER CHAQUE LIGNE

Plus votre patrimoine est diversifié, plus votre déclaration de revenus devient technique : dividendes et intérêts, plus-values de cession de titres, revenus fonciers, revenus de source étrangère, reports d'imposition à suivre, options entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif, contributions sur les hauts revenus. Une erreur ou un oubli peut coûter cher, et certaines omissions allongent le délai pendant lequel l'administration peut revenir sur votre situation.

Les situations qui appellent un accompagnement

  • Vous avez cédé des titres, une entreprise ou un bien immobilier dans l'année.

  • Vous bénéficiez d'un report ou d'un sursis d'imposition, à mentionner chaque année.

  • Vous percevez des revenus étrangers ou détenez des comptes, contrats d'assurance-vie ou trusts hors de France.

  • Vous arrivez en France ou vous la quittez en cours d'année.

  • Vous êtes dirigeant et cumulez rémunération, dividendes, plus-values et revenus fonciers.

  • Votre revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple.

  • Votre patrimoine immobilier vous rend redevable de l'IFI.

Ce que nous vérifions

Nous identifions les options les plus favorables, notamment entre le prélèvement forfaitaire et le barème progressif, ou entre le régime micro-foncier et le régime réel. Nous vérifions l'application des conventions fiscales et l'imputation des impôts étrangers. Nous suivons les engagements en cours (apport-cession, pacte Dutreil, réductions d'impôt sous condition de conservation) et conservons la justification de chaque position retenue, en vue d'un éventuel contrôle.

CEHR et CDHR : optimiser les contributions sur les hauts revenus

Au-delà de l'impôt sur le revenu, les foyers aux revenus élevés supportent deux contributions assises sur le revenu fiscal de référence. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) s'applique au taux de 3 %, puis de 4 %, au-delà de 250 000 € de revenu pour une personne seule et de 500 000 € pour un couple. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025 et maintenue pour les revenus 2026, garantit une imposition minimale de 20 % du revenu des foyers qui dépassent ces mêmes seuils.

Ces contributions se pilotent. Le calendrier d'une cession ou d'une distribution de dividendes, les mécanismes de lissage prévus pour les revenus exceptionnels, le traitement des plus-values placées en report et l'arbitrage entre rémunération, dividendes et capitalisation dans une holding modifient directement leur montant. Une simulation pluriannuelle, menée avant l'opération, permet souvent d'en réduire sensiblement le coût.

Les obligations souvent oubliées

Les comptes bancaires, contrats d'assurance-vie et actifs numériques détenus à l'étranger doivent être déclarés chaque année, sous peine d'amendes par compte non déclaré. Les trusts font l'objet d'obligations déclaratives propres. Les plus-values en report doivent être mentionnées tant que le report court. Leur oubli est fréquent et souvent sanctionné.

Un exemple

Une contribuable a cédé en cours d'année des titres d'une start-up détenus depuis 2016, perçu des dividendes et loué un appartement. L'option pour le barème progressif lui permet de bénéficier de l'abattement pour durée de détention sur sa plus-value, réservé aux titres acquis avant 2018, mais s'applique à l'ensemble de ses revenus mobiliers de l'année. Une simulation des deux options, intégrant ses autres revenus ainsi que la CEHR et la CDHR, permet de retenir la plus favorable avant le dépôt.

Notre accompagnement

Nous préparons ou revoyons vos déclarations annuelles et leurs annexes : déclaration de revenus, plus-values, revenus fonciers, revenus étrangers, contributions sur les hauts revenus, IFI, comptes et trusts étrangers. Nous intervenons aussi pour les déclarations rectificatives et les régularisations.

Questions fréquentes

Faut-il opter pour le barème progressif sur mes dividendes ?

L'option peut être intéressante lorsque votre taux marginal est faible, notamment grâce à l'abattement de 40 %. Elle est globale et s'applique à tous vos revenus et plus-values mobiliers de l'année : une simulation est nécessaire.

Suis-je concerné par la CDHR ?

Oui si votre revenu fiscal de référence, retraité selon les règles propres à la contribution, dépasse 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple, et que votre imposition globale reste inférieure à 20 % de ce revenu. Un mécanisme de décote atténue l'effet de seuil jusqu'à 330 000 € et 660 000 €.

Que faire en cas d'erreur sur une déclaration déjà déposée ?

Une déclaration rectificative peut être déposée. Corriger spontanément une erreur limite en principe les pénalités.

Dois-je déclarer un compte ouvert à l'étranger et inactif ?

Oui. L'obligation porte sur les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année, qu'ils soient actifs ou non.

Voir aussi : Impôt sur la fortune immobilière, Donations, Successions internationales.

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