ACQUÉRIR OU CÉDER UNE ENTREPRISE : SÉCURISER L'OPÉRATION
Une acquisition ou une cession d'entreprise engage des montants importants et se joue sur des détails : périmètre, prix, garanties, calendrier, fiscalité du cédant comme de l'acquéreur. Nous intervenons aux côtés des dirigeants, des familles et des groupes pour structurer l'opération et en sécuriser chaque étape, de la lettre d'intention au closing.
Les étapes d'une opération
La lettre d'intention, qui fixe le prix ou sa méthode de calcul, le périmètre, le calendrier et, le cas échéant, une période d'exclusivité.
L'audit de la cible, juridique, fiscal et social, qui identifie les risques et oriente la négociation du prix et des garanties.
Le protocole de cession, qui organise le transfert des titres, les conditions suspensives, le mécanisme de prix (prix ferme, ajustement, complément de prix) et les engagements des parties.
La garantie d'actif et de passif, qui protège l'acquéreur contre les passifs antérieurs à la cession non révélés.
Le closing, avec la signature des actes, l'ordre de mouvement de titres, le paiement du prix et les formalités.
La structuration du prix et des garanties
Le prix ne se résume pas à un chiffre. Complément de prix indexé sur les résultats futurs, crédit-vendeur, réinvestissement du cédant, séquestre ou garantie bancaire adossée à la garantie d'actif et de passif : chaque mécanisme modifie l'équilibre de l'opération et la fiscalité du cédant. Les plafonds, franchises et durées de la garantie se négocient au regard des risques révélés par l'audit.
La fiscalité de l'opération
Pour le cédant, la plus-value relève de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés selon qu'il détient les titres en direct ou par une holding. Un apport-cession ou une donation avant cession se préparent en amont. Pour l'acquéreur, le choix entre achat de titres et achat d'actifs, le financement et la holding de reprise conditionnent la déductibilité des frais et des intérêts. Les droits d'enregistrement dus sur la cession dépendent de la forme de la société.
Un exemple
Un dirigeant cède 100 % de sa société de services pour 6 M€, dont 1 M€ de complément de prix sur deux ans. L'apport préalable des titres à une holding place la plus-value en report, à condition de réinvestir une fraction du prix dans une activité économique. La garantie d'actif et de passif est plafonnée à 15 % du prix, assortie d'une franchise, et adossée à un séquestre dégressif.
Les points de vigilance
Les clauses d'agrément et de préemption des statuts ou du pacte d'associés doivent être purgées.
Les contrats importants de la cible peuvent contenir des clauses de changement de contrôle.
Le complément de prix suit une fiscalité propre, différente du prix ferme.
Les déclarations du cédant engagent sa responsabilité au-delà de la garantie.
Notre accompagnement
Nous structurons l'opération, conduisons l'audit, rédigeons et négocions la lettre d'intention, le protocole, la garantie d'actif et de passif et les actes de cession, et coordonnons le closing avec les banques, les experts-comptables et les autres conseils.
Questions fréquentes
Faut-il une garantie d'actif et de passif ?
Elle n'est pas obligatoire, mais l'acquéreur la demande presque toujours. Son étendue se négocie : plafond, franchise, durée, garantie bancaire.
Quelle est la durée d'une opération de cession ?
Trois à six mois en général entre la lettre d'intention et le closing, davantage si l'opération est soumise à autorisation ou à un financement bancaire.
Peut-on céder seulement une partie de son entreprise ?
Oui. La cession partielle s'accompagne alors d'un pacte d'associés qui organise la gouvernance et la sortie future.
Voir aussi : LBO et levées de fonds, Pactes d'actionnaires, Transmission d'entreprises.
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